A usage des ACI, dans le cadre du suivi de l’aide au poste financée par les Conseils Départementaux

Fonctionnement général du financement de l’aide au poste ACI par les Conseils Départementaux

Contexte

L’article D5132-41 du Code du travail prévoit que les départements participent au financement de l’aide au poste des ACI à hauteur de 88% du montant forfaitaire du RSA.

Pour que l’intégralité de l’enveloppe cofinancée par le CD soit versée, l’ACI doit réaliser à la fois objectif d’ETP total (A) ET un objectif de nombre de “BRSA-mois” (B).

<aside> ⚠️ C’est très important ! Les deux conditions doivent être remplies à la fois pour toucher l’intégralité de l’enveloppe Etat et CD.

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Définition : Lorsqu’un BRSA travaille au moins 1h sur un mois dans une ACI, on compte 1 “BRSA-mois”. Cette situation entraîne le versement d’un “forfait BRSA - mois ”. Si une même personne travaille en janvier et en février dans l’ACI, 2 “forfaits-BRSA mois” seront comptabilisés, independamment du nombre d’heures réalisées et même si cela correspondent à une seule personne.

Mécanique du conventionnement avec un part CD, illustré par un exemple

Prenons un exemple : l’ACI Nouvelle Etape est conventionnée à “10,44 ETP, dont 31 602 euros de part CD”. Qu’est-ce que cela veut dire ?

Définition du conventionnement

Le CD attribue une enveloppe de 31 602 euros à l’ACI Nouvelle étape en 2023. Chaque mois, lorsqu’un BRSA réalise 1h de travail, une partie de cette subvention lui est attribuée. Concrètement, il s’agit de 88% du montant en vigueur à ce moment du RSA (ex 88% de 607,75 euros = 534,82 euros.)

Ainsi, pour consommer toute son enveloppe, il faut que que la structure valide 59,09 “BRSA-mois” (31 602/534,82 = 59,09) sur l’année, soit environ 4,92/mois.

Lorsque la DDETS(PP) conventionne une SIAE, elle utilise la notion “d’ETP” (équivalent temps plein). Pour prendre en compte la part du CD, elle convertit la dotation CD en ETP. 1 ETP en ACI étant subventionné à hauteur de 20 000 euros (chiffre simplifié pour l’exemple), elle considère qu’une subvention de 31 602 euros correspond à 1,58 ETP (31 602 /20000 = 1,58 ETP)

En réalité, faire travailler 1,58 BRSA à temps plein par mois (=1,58 ETP) ne permet pas de consommer toute l’enveloppe CD. L’enveloppe CD se pilote en nombre de BRSA qui travaillent au moins 1h dans le mois dans la structure. Ici, il faut que 4,92 personnes en moyenne ait travaillé dans la structure.

Prise en compte dans l’Annexe Financière